Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions conclues entre Monnaies de France et ses clients sur le site https://monnaiesfrance.shop. Elles sont conformes aux dispositions du Code de la consommation français, notamment la loi Hamon du 17 mars 2014 et la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, ainsi qu'aux directives européennes applicables .

1. Identification du vendeur

Monnaies de France

  • Adresse : 115 Bd Davout, 75020 Paris, France

  • Téléphone : +33143307698

  • E-mail : info@monnaiesfrance.shop

  • Site : https://monnaiesfrance.shop

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de biens numismatiques (monnaies de collection, pièces, billets, médailles, accessoires) conclues à distance via le site https://monnaiesfrance.shop. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont indicatives et n'entrent pas dans le champ contractuel. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons un remboursement intégral.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Monnaies de France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire (via un prestataire sécurisé), virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible à la commande. En cas de défaut de paiement, la commande ne sera pas traitée.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision . Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique de retour disponible sur le site.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison indicatifs sont précisés dans notre Politique de livraison. Monnaies de France ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures (force majeure, grèves, catastrophes naturelles).

7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), applicable dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

8. Responsabilité

Monnaies de France ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, manques à gagner ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation du site ou de l'achat de produits. La responsabilité de Monnaies de France est limitée au montant de la commande concernée.

9. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est désigné par Monnaies de France. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, le droit français étant applicable.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGV est effectué conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site et conforme au RGPD.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://monnaiesfrance.shop (textes, images, logos, bases de données) sont la propriété exclusive de Monnaies de France ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Modification des CGV

Monnaies de France se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.